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Article 2 : Accès au site

Valsoria s’efforce de maintenir accessible le site, sans pour autant être tenu à aucune obligation d’y parvenir. Il est précisé qu’à des fins de maintenance, de mis à jour et pour tout autre raison, notamment d’ordre technique ou juridique, l’accès au site pourra être modulé voire interrompu. Valsoria n’est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui pourraient en découler pour vous.

Vous vous engagez à ne pas accéder de manière frauduleuse au Site et, notamment, aux services interactifs ou à la partie commerce en ligne, en cas d’existence de tels services.

Article 3 : Droit de Propriété intellectuelle

Les contenus (notamment et non limitativement les informations, textes, graphiques, données, images, photos, visuels, vidéos et bande sonore, ainsi que la forme de tous ces éléments et du Site lui-même) sont protégés au titre du droit d’auteur et/ou autres droits de propriété intellectuelle. Les contenus sont la propriété exclusive de leurs éditeurs respectifs.

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Les contenus présentés dans ce Site sont susceptibles de modification sans préavis et sont mis à disposition sans aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou tacite et ne peuvent donner lieu à un quelconque droit à dédommagement. Les contenus sont protégés par copyright © 2024 Valsoria ou copyright de ses partenaires. Les logos sont des marques déposées.

Article 4 :  Utilisation du contenu

L’altération et la modification des contenus ou leur utilisation dans un autre but que celui autorisé constituent une infraction aux droits de propriété de Valsoria ou des tiers.

Dans les limites ci-après, Valsoria vous accorde le droit de télécharger et de diffuser les contenus (i) lorsque la fonctionnalité de téléchargement existe (ii) à des fins non commerciales (iii) de bonne foi et (iv) en conservant intactes les mentions de propriété ainsi que la date de mise en ligne qui figurent sur les contenus, si ces informations sont indiquées. Ce droit ne doit en aucun cas s’interpréter comme une licence notamment de marque ou de logo.

Article 5 : Courriers électroniques

Pour correspondre avec Valsoria par courrier électronique, vous devez remplir les formulaires de correspondances électroniques proposés sur le Site. Les réponses formulées par Valsoria aux courriers électroniques, ainsi que l’accès au Site et aux contenus ne peuvent être assimilés ou ne peuvent constituer la preuve de l’exercice d’une activité publicitaire, promotionnelle ou commerciale sur le territoire du pays où se situe l’internaute.

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Article 6 : Protection des données à caractère personnel

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Article 7 : Garanties et responsabilités

Les contenus diffusés sur ce Site, sont fournis « en l’état » sans aucune garantie expresse ou tacite de quelque sorte que ce soit. Valsoria se réserve le droit de modifier, corriger, interrompre et/ou supprimer les contenus ou l’accès au Site à tout moment, sans préavis.

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En aucun cas Valsoria, ses employés, ses fournisseurs, ou les partenaires mentionnés dans le Site ne peuvent être tenus responsables, au titre d’une action en responsabilité contractuelle, en responsabilité délictuelle ou de toute autre action, de tout dommage direct ou indirect, incident ou accessoire, ou de quelque nature qu’il soit ou de tout préjudice, notamment, de nature financière ou commerciale, résultant de l’utilisation du Site ou d’une information quelconque obtenue sur le site.

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Article 8 : Compétence Juridictionnelle et loi applicable

Tout litige relatif au Site, à la présente notice légale est porté devant le tribunal de commerce et est régi et analysé selon la législation ivoirienne sur le fond, indépendamment des règles de conflit de lois.

 L’utilisation du Site signifie l’accord express de l’utilisateur à l’application de la présente clause. Dans le cas où l’une des dispositions de cette notice légale serait jugée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, elle serait considérée comme ne faisant pas partie de cette notice légale et n’affecterait pas la validité ni l’application des autres dispositions.

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